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Le site gamovore-online.com  est géré par l’Eurl GAMOVORE, 8 Place Saint-Pierre à Saint CHAMOND (42400)

Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet gamovore-online.com

Gamovore-online se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 10 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque, virement, ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque ou virement.

A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 3 Bis : Vente de repliques d'armes aux majeurs 

En application du décret N° 99-240 du 24 mars 1999 qui interdit la vente de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu aux mineurs, le client doit déclarer lors de la commande être majeur.

Article 4 : Prix

Gamovore-online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, et les frais de transport.

Les prix sont facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de gamovore-online.com. Le paiement par paypal est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de gamovore-online.com jusqu'au complet encaissement de la commande par gamovore-online.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

Gamovore-online.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Préparation de votre commande :

Règlement par carte bancaire : votre commande est préparée dans 48h (moins si possible)

Nous emballons votre commande avec le plus grand soin. Les produits sont réemballés et calés pour vous assurer une protection optimale lors de la livraison.

6.1 Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

6.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

6.3. gamovore-online.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

6.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, gamovore-online.com se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

6.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

6.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.

Frais de Livraison :

Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port.

En cas d’avarie constatée, vous devez refuser le colis ou formuler des réserves caractérisées sur le récépissé. Les mentions imprécises telles que « sous réserve de déballage », « colis abîmé », « colis ouvert » n’ont aucune valeur juridique et n’engendrent aucun dédommagement. Il est indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit.

Toutes les réclamations devront également être adressées par courrier AR au service client dans les deux jours suivants la réception.

Nous n'expédions pas de colis à l'international.

Gamovore-online.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs).

Toutefois, gamovore-onlline.com ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de stockage raisonnables, ou si celui-ci a utilisé les produits de manière abusif.

les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Soit un délai moyen de 48 à 96 heures dès l'enregistrement de votre paiement.

Livraison par COLISSIMO.

Gamovore-online.com s'engage à vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de votre règlement. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur (La Poste) au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à

Gamovore

8, Place Saint-Pierre

42400 Saint Chamond

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage non ouvert, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

- Gamovore-online.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Gamovore-online.com

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture tels que les CD, DVD, articles audiovisuels, jeux vidéo, et logiciels lorsque les articles ont été descellés. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

8.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8.4 gamovore-online.com qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

ARTICLE 9 : Procédure de retour

Pour effectuer un retour :

Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour.

Votre demande de retour doit être effectué par courrier a l’adresse suivante :

Gamovore,

8, place Saint Pierre

42400 Saint Chamond

- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traitée par nos services.

- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Article 10 : Dispositions de la loi " informatique et libertés "

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

gamovore-online.com , Gamovore, 8 place Saint-Pierre, 42400 Saint Chamond.

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés.

A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur panier-gourmand.com.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de gamovore-online.com  Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de gamovore-online.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent à gamovore-online.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse électronique du client permet à gamovore-online.com de confirmer les commandes du client.

Article 11 : Photographies

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi gamovore-online.com. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de gamovore-online.com.

 Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Article 12 :

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site , visuels ...., sont soumis à l’autorisation de gamovore-online.com, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Article 13 : Coordonnées

gamovore-online.com

Eurl Gamovore

8 place Saint Pierre

42400 Saint Chamond

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